Publié 22 mars 2009

Sous l’Ancien Régime, les consuls, le syndic et les marguilliers sont des fonctions importantes pour la communauté d’habitants de la paroisse. Les marguilliers, membres du conseil de fabrique sont en charge de la gestion des intérêts temporels de l’église, cette charge a fait l’objet d’un article publié dans ce blog le 22 février 2009 (Fabriques, Fabriciens et Marguiliers)

Dans chaque paroisse, la communauté d'habitants est responsable de la levée des impôts royaux,  l'assemblée des habitants désigne des Consuls qui sont chargés de répartir et de collecter la taille, la capitation et autres redevances. 

La taille est un impôt royal portant sur les biens et les revenus des Français. Le montant global de la taille est fixé chaque année par le roi et réparti entre les généralités du royaume, puis, à l'intérieur de chaque généralité, entre les élections, et enfin, entre les paroisses. La somme globale, imposée à la Paroisse est variable d'une année à l'autre.  La capitation est un impôt royal introduit en 1695, c’est un impôt sur la personne, une sorte de surtaxe de la taille.

Pour faciliter la collecte des impôts, la paroisse est décomposée en quartiers. Par exemple trois pour celle de Marcolès :  En 1727 pour le 3éme quartier (partie de la paroisse au nord de la rivière Rance : Blancou, Canhac, Mougeac, Lasbaldies, Castanier-haut, Puniéjoul, Le Meyniel, Canet et Cazes) le rôle des impôts est de 4 674 livres 10 sols et 9 deniers dont 3 102 livres pour la capitation. En 1748, la taille d’un montant de 7 470 livres se rajoute et la somme est de 14 042 livres 9 sols et 4 deniers.

Les consuls sont obligatoirement des taillables de la paroisse. Ils changent tous les ans. Responsables de la rentrée de l'impôt sur leurs propres deniers, les consuls sont choisis parmi les taillables solvables car ils doivent être en mesure de payer à la place des contribuables défaillants. Noblesse, clergé, hommes de loi, officiers de justice échappent à cette charge. Pour chaque quartier, un à trois consuls sont élus lors d’une assemblée des habitants après la grande messe. Ces consuls doivent aller faire du porte à porte pour collecter les sommes auprès des taillables. Afin de faciliter le paiement, le consul peut se rendre une douzaine de fois dans chaque famille avant de « croiser » la côte du rôle, signifiant ainsi que tout avait été encaissé (une mensualisation avant l’heure).

La fonction de consuls n'était guère enviable même s'ils percevaient une petite rénumération (6 deniers par livre en 1690): perte de temps, responsabilité sur leurs biens …   

Le syndic est un notable chargé de représenter, d'administrer, et de défendre les intérêts d'une paroisse ou d'une communauté rurale. Il est élu par une assemblée d’habitants, constitués de chefs de famille de la paroisse, cette assemblée est annoncée en chaire par le curé et appelée au son de la cloche.

Notaire Boyssou - 11.03.1789

En l'assemblée convoquée au son de la cloche, sont comparus devant nous Pierre Destaing avocat au parlement exerçant au baillage et siège présidial d'Aurillac, juge de la ville et paroisse de Marcolès : Sr Astorg Boyssou notaire royal, Sr Pierre Maubi, pr d'office, Pierre Devez sindic municipal, Jean Olivier chirurgien …… viennent les laboureurs avec de temps en temps un notable sans précision de profession. Il est dit que Pierre Devez est nommé à nouveau sindic.

Le Syndic est le défenseur des intérêts de la communauté, et à ce titre, il est éventuellement fondé à intervenir en justice si ces derniers apparaissent lésés ou menacés. Le syndicat est une charge pénible, et non un avantage : l’opinion le tenait en médiocre estime.

1485 : Guillaume de Croutes et Jean Laborie 
1626 : Jean Bouygues et Guillaume Guirbert
1647 : Antoine Cazes et Jacques Leygonie 
1669 : Boussaroque
1735, 1740, 1749 : Pierre Lieurade 
1752 : Guillaume Gladines
1754 : Guillaume Ayrolles 
1763 : Guillaume Lieurade
1772 : Jean Cantournet 
1788, 1789 : Pierre Devez

Lorsque les paroisses devinrent communes, ce furent tout naturellement les mêmes familles de syndics qui exercèrent les nouvelles fonctions municipales.    

Cahiers de l’abbé Figeac, notes de l’abbé Jarrige et de M. Laborie ancien instituteur du Peyrou – documents retrouvés par Yvette Souquières à la cure de Marcolès.

Dictionnaire des institutions de la France du XVIIe et XVIIIe siècles par Marcel Marion (ed 1923).

GSDS-MC2009